Majoration de l’APA en cas d’hospitalisation de l’aidant

Définition de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

L’APA est une aide financière, destinée aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie. Cette allocation est attribuée aux personnes âgées selon leur niveau de dépendance, évalué à l’aide de la grille AGGIR. Seules les personnes classées avec un niveau de perte d’autonomie compris entre les GIR 1 à 4 peuvent y prétendre. Il existe deux types d’APA, l’APA à domicile dont l’objectif est de permettre le maintien à domicile ou l’APA en établissement qui permet de financer une prise en charge en structure adaptée (EHPAD, résidence autonomie). Elle est attribuée par le conseil départemental et son montant est calculé en fonction des besoins du bénéficiaire et de ses ressources financières.

La majoration de l’APA en cas d’hospitalisation de l’aidant

Lorsqu’un aidant familial principal est hospitalisé, une majoration de l’APA peut être accordée afin d’assurer la continuité des soins et de l’accompagnement de la personne âgée. Cette aide permet de financer des services supplémentaires de relai tels que :

• L’augmentation des heures d’aide à domicile,
• L’accueil temporaire en établissement,
• Des prestations de répit

L’objectif est d’éviter toute rupture d’accompagnement et d’assurer le bien-être de la personne aidée durant l’absence de son aidant habituel.

Conditions liées à l’aidant

Pour bénéficier de cette majoration, l’aidant doit :

• Être reconnu comme le soutien principal de la personne aidée. Il peut être un membre de la famille, un ascendant, un conjoint ou toute autre personne assurant une assistance régulière.
• Être indispensable au quotidien de l’aidé et ne pouvoir être remplacé par aucune autre personne.

À noter : l’hospitalisation de l’aidant familial peut être prévue ou survenir de manière imprévue, mais elle doit nécessiter une absence prolongée justifiant un besoin d’accompagnement renforcé.

Conditions liées à l’aidé

• La personne aidée doit déjà être bénéficiaire de l’APA et être en situation de perte d’autonomie nécessitant un accompagnement quotidien.
• Cette majoration est accordée lorsque la situation impose un renforcement temporaire des aides pour garantir la sécurité et le bien-être du bénéficiaire.

Démarches administratives

La demande de majoration de l’APA doit être adressée au conseil départemental du lieu de résidence de la personne aidée. Elle doit être faite au minimum un mois avant l’entrée à l’hôpital de l’aidant via un simple courrier du demandeur en y faisant figurer :

• La date et durée d’hospitalisation de l’aidant
• L’aide apportée par l’aidant en détail
• Les différentes solutions d’aides de relais souhaitées (aide à domicile, placement en établissement temporaire etc.)
• Un justificatif de l’hospitalisation de l’aidant ou une lettre du médecin traitant doivent être joints.

Elle peut être effectuée par l’aidé, un membre de la famille, un représentant légal, parfois par un Service d’Aide à domicile ou même une Plateforme de Répit (PFR) avec l’accord de l’aidant et de l’aidé.

Évaluation par le département

• Vérification du niveau d’aide apporté par l’aidant : Le département pourra effectuer une évaluation au domicile afin d’identifier du caractère indispensable de l’aidant auprès du proche. Les conditions et raisons d’hospitalisation seront également prises en compte pour la décision. Dans certains cas comme une chimiothérapie ou une dialyse, l’aidant peut ne plus être en mesure d'être l’accompagnateur indispensable pour pouvoir prendre soin de sa santé. Le plan d’aide peut alors être ré-évalué avec recherche d’identification d’un autre aidant principal ou de solutions de relais.
• Évaluation des aides à mettre en place : l’évaluateur du département, prendre en compte la nature de l’hospitalisation, la durée, le temps de convalescence et les besoins de l’aidé pour définir le type d’aide qui sera apportée.

La décision doit être communiquée au plus tard huit jours avant l’hospitalisation de l’aidant. Si ce délai n’est pas respecté, le conseil départemental doit verser une majoration provisoire jusqu’à ce que le président du conseil départemental rende sa décision officielle.

Le montant de la majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant et le processus de versement dépendent des conditions de santé de l’aidant.

• Si les soins qu’il subit lui permettent de rester l’aidant principal et assurer l’accompagnement après : la majoration sera une aide exceptionnelle versée en plus du plan d’APA habituel. À chaque hospitalisation, une somme d’argent est prévue pour payer cette aide temporaire. Cette somme correspond à 0,9 fois la majoration pour l’aide d’une personne tierce (c’est une aide supplémentaire pour ceux qui ont besoin de quelqu’un en permanence). Mais attention, avant de donner cette somme, le département prend en compte la participation financière habituelle du bénéficiaire de l’APA (ce qu’il doit déjà payer selon sa situation).

À noter : Le plafond maximum de 1 139,94 €, établi pour cette aide peuvent ne pas couvrir toute la période où l’aidant est absent, notamment si sa convalescence est longue.

• Si l’aidant ne peut plus assurer l’accompagnement après l’hospitalisation : Si l’aidant a besoin de soins réguliers ou d’un suivi médical long (comme une chimiothérapie ou une dialyse), la solution temporaire ne suffit pas. Dans ce cas, pas de majoration en plus, mais une révision complète du dossier et plan d’aide APA de la personne aidée pour ajouter un soutien plus stable.

À noter : Il est aussi possible de demander une APA pour l’aidant lui-même, s’il est dans une situation de perte d’autonomie.

Que l’hospitalisation soit programmée ou non, la majoration de l’APA peut financer des dispositifs de relais suivants, dans la limite de 0,9 fois le montant maximum de l’aide sociale appelée Majoration pour tierce personne, soit 1 139,94 € :

• Aide à domicile
• Portage de repas
• Aide ménagère
• Transport pour un accueil de jour
• Accueil temporaire en établissement comme un EHPAD

Accueil de jour, hébergement temporaire et réseau d’entraide

En complément de la majoration de l’APA, d’autres solutions peuvent être envisagées. L’accueil de jour en établissement permet à la personne aidée d’être prise en charge en journée. Le recours à des associations de bénévoles ou à des réseaux d’entraide familiale peut également être une alternative efficace.

Autres aides sociales et financières possibles

Outre l’APA, d’autres aides sociales financières peuvent être mobilisées :

• Les aides proposées par l’action sociale des caisses de retraite, mutuelles et complémentaires : beaucoup proposent des aides exceptionnelles pour financer des solutions d’aides pour les aidants familiaux et leurs proches.
• Les aides sociales départementales : contactez votre mairie ou votre département, certains proposent également des soutiens financiers pour le maintien à domicile et la prise en charge en établissement.
• Le crédit d’impôt : Les frais engagés pour l’emploi d’intervention d’aide à la personne peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à un crédit d’impôt.
• La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : Elle fait partie des aides sociales de droit commun et peut-être une solution pour les personnes en situation de handicap.

Réévaluation du plan d’aide si besoin

L’hospitalisation de l’aidant peut parfois entraîner un bouleversement durable dans l’organisation de la prise en charge. Il est essentiel d’anticiper le retour à domicile en adaptant le plan d’aide, en mettant en place un suivi médical pour l’aidant et en envisageant des solutions pérennes pour éviter de nouvelles situations d’urgence. Dans certains cas, une réévaluation des droits et du dossier et plan d’aide de l’APA peut être nécessaire.

Reprendre trop rapidement son rôle d’aidant après une hospitalisation peut aggraver la fatigue et la récupération de l'état de santé. Prendre du répit, ce n’est pas abandonner son proche, c’est assurer un accompagnement durable et de qualité.

Il ne faut pas hésiter à contacter les centres d’informations dédiés et proches de chez vous comme un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou une plateforme d’accompagnement des aidants (PFR) pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.