L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) est une aide financière visant à prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement d'une personne âgée vivant en établissement ou chez un accueillant familial. Elle existe sous deux formes différentes : l'ASH pour les personnes âgées et l'ASH pour les personnes handicapées.
Pour les personnes âgées :
L'établissement en question ou l'accueillant familial doit être habilité à héberger à seniors bénéficiant d'aides sociales comme l'ASH.
Pour les personnes handicapées :
Pour les personnes âgées :
Pour les personnes handicapées :
À savoir : au-delà de cet âge, vous pouvez bénéficier de la version pour personne âgée.
Il est possible d'obtenir le dossier de demande pour bénéficier de l'Aide Sociale à l'Hébergement directement à la Mairie ou auprès du CCAS de la commune de résidence du demandeur. Une fois le dossier complété, c'est la Mairie ou le CCAS qui le transmettra directement au service concerné du département.
La décision d'attribution est adressée directement au bénéficiaire ou à son représentant légal dans les deux mois qui suivent la transmission du dossier au Conseil Départemental. C'est pourquoi il est recommandé de formuler sa demande d’ASH en même temps que les démarches d’admission en établissement ou en accueil familial pour que le versement débute à la date à laquelle l'accueil prendra effet.
En cas de refus, il est tout à fait possible de faire appel par courrier à envoyer aux services du département. Ces derniers auront deux mois (après réception du courrier) pour rendre une nouvelle décision. Si un deuxième refus est notifié il est encore possible de faire appel, mais auprès du tribunal administratif cette fois.
L'ASH est versée par le Conseil Départemental. Chaque département disposant de sa propre règlementation en matière d’aide sociale, les montants peuvent donc varier d’un département à l’autre.
Le montant est fixé en fonction :
Le bénéficiaire de l'ASH a l’obligation de reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l'établissement qui l’accueille et peut disposer librement des 10 % restants. Le montant laissé à la disposition du bénéficiaire ne peut être inférieur à 115 € par mois pour une personne seule.
Dans le cas d'une personne en couple et dont le conjoint reste vivre au domicile, la somme ne peut être inférieure à 961,08 €.
Dans le cas d'une ASH pour personne âgée, le partage du règlement de la facture liée aux frais d'hébergement en établissement peut se partager entre :
La répartition dépend des situations de chacun.
Si les ressources du bénéficiaire, du conjoint ou des obligés alimentaires diminuent, une demande de révision des droits à l’ASH peut être adressée aux services du Conseil Départemental.
L'ASH étant considérée comme une avance, elle peut être récupérée par le département dans certains cas. Les règles de récupération diffèrent en fonction de la situation du défunt bénéficiaire.
Pour les personnes âgées :
Le bénéficiaire décède : le conseil départemental peut récupérer les sommes versées sur la succession. Cet argent ne peut pas être récupéré sur les revenus des héritiers, cela signifie juste que le patrimoine laissé sera délesté de la somme perçue dans le cadre de l'ASH.
Pour les personnes handicapées :
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